Assainissement non collectif - SIVOM Nord Allier

Présentation

16 communes ont confié la compétence assainissement non collectif au SIVOM : Agonges, Autry-Issards, Bourbon l’Archambault, Buxières les Mines, Couleuvre, Franchesse, Gipcy, Meillers, Saint Aubin le Monial, Saint Hilaire, Saint Menoux, Saint Plaisir, Theneuille, Valigny, Vieure et Ygrande.

Les 11 communes (appartenant à l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Lévis) dépendent depuis le 1^er janvier 2019 de Moulins Communauté via un transfert de compétences.

Travaux neufs et réhabilitation

Fiche déclarative

Dossier obligatoire à remplir pour toute installation d’un dispositif d’assainissement non collectif :

Achèvement des travaux

Documentation à remplir à la fin des travaux (pour vérification avant recouvrement) :

Informations diverses

Votre installation d’assainissement non collectif :

Assainissement non collectif : les points sensibles

Guide usagers – information sur les installations

Un écoprêt à taux zéro spécifique

Correspondance entre pièces principales et équivalents-habitants :

Procès verbal – Réception des travaux

Note assurance assainissement-non-collectif

Filière traditionnelle - Schémas de principe à titre d'exemple

Généralités

Ventilation

Traitement primaire (pré-traitement)

Traitement secondaire (voir réglementation en vigueur)

Schéma poste de relèvement

Traitement :
Voir la réglementation en vigueur.

Dispositifs de traitement agrées ANC

Vous trouverez toute l’actualité sur le site interministériel de l’assainissement non collectif notamment sur les différents dispositifs de traitements agréés.

Entretien

Convention d’entretien 2025

Fiche technique entretien - filière traditionnelle

Fiche technique entretien

Liste des transporteurs de matières de vidange dans l’Allier

SARL Vidanges GAUME

ZA les Combes, 03110 Brout Vernet
Tél. 04 70 58 25 79

Agrément n°03/2022/001
Arrêté 734/2022 du 31/03/22
Fin de validité : 01/04/32

SRA SAVAC Vichy

ZI Vichy Rhue, 03300 Creuzier le Vieux
Tél. 04 70 97 51 11

Agrément n°03/2021/001
Arrêté 851/2021 du 2/04/21
Fin de validité : 03/04/31

SRA SAVAC Montluçon

rue Eugène Sue, 03100 Monltuçon
Tél. 04 70 05 00 66

Agrément n°03/2021/002
Arrêté 145/2022 du 21/01/22
Fin de validité : 22/01/32

PIGNOT SARL

L’OME, 03210 St-Menoux

Agrément n°03/2021/002
Arrêté 3097/16 du 17/11/16
Fin de validité : 16/11/26

VIDANGES ORTONNE

5 rue des Magnats, 03000 Moulins
Tél. 04 70 20 48 67

Agrément n°03/2012/007
Arrêté 355/17 du 14/02/17
Fin de validité : 13/02/27

SARL SAVEF

3, rue des Cailles 03500 Saulcet

Agrément n°03/2016/009
Arrêté 3168/2016 du 2/12/16
Fin de validité : 01/12/26

SAS Auvergne Vidange

Les Brandes Sud, 03600 Malicorne

Agrément n°03/2018/001
Arrêté 3206/2018 du 7/11/18
Fin de validité : 06/11/28

FDM VIDANGE

9 lieu-dit Les Bernards, 03000 Busset
T. 06 86 20 35 25

Agrément n°03/2022/002
Arrêté 2039/2022 du 28/09/22
Fin de validité : 27/09/32

EURL VLD

4 le lieu Méténier, 03160 Ygrande

Agrément n°03/2023/001
Arrêté 1831/23 du 10/07/23
Fin de validité : 09/07/33

Transaction immobilière

Dossier obligatoire à remplir pour toute demande d’un diagnostic de vente :

Comment ça fonctionne :

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.

Si un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.

Si aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.

Questions fréquentes

Les diagnostiqueurs immobiliers peuvent-ils réaliser le contrôle des installations d’assainissement non collectif ?

Non, sauf en cas de délégation par la commune.

La mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif a été confiée aux communes, depuis la loi sur l’eau de 1992. A ce titre, les communes ont mis en place les SPANC qui sont des services publics à caractère industriel et commercial. La compétence de la commune peut être exercée en régie ou déléguée. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a confirmé la compétence des communes et des SPANC pour leur mission de contrôle.
La profession des diagnostiqueurs peut, si elle le veut, proposer aux communes le souhaitant, de prendre en charge leurs compétences en la matière, par voie de délégation de service public.

Le diagnostic ANC dans le cadre d’une vente est-il différent du contrôle ANC ?

Non. Les modalités d’exécution de la mission de contrôle exercée par les communes sont fixées par arrêté du 7 septembre 2009.
Cet arrêté sera modifié pour tenir compte des nouvelles dispositions introduites par l’article 159 de la loi dite Grenelle 2. En particulier, les critères d’évaluation de la conformité, les critères d’évaluation des dangers pour la santé et l’environnement, justifiant, le cas échéant, la réalisation de travaux, ainsi que le contenu du document remis à l’issue du contrôle, doivent être définis par arrêté.
Ces éléments seront fixés par voie réglementaire après concertation avec les parties prenantes, il n’est donc pas utile de définir un référentiel en la matière.